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LCEN
En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille ce site :
- Editeur du site : Mairie de Saint Jean d’Aulps
- Adresse : BP 3 - 74430 SAINT JEAN D’AULPS
- Hébergeur : Agilium - 5 Rue des Garennes - 74960 Meythet
- Responsable rédaction : Mme le Maire
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause la mairie de Saint Jean d’Aulps ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.mairiedestjeandaulps.fr, notamment pour l’inscription à des événements par le biais de formulaires en ligne.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mairiedestjeandaulps.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mairiedestjeandaulps.fr n’est :
- collectée à l’insu de l’utilisateur
- publiée à l’insu de l’utilisateur
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers
Traitement et protection des données personnelles
Pour remplir ses missions et répondre aux administrés qui la saisissent via les formulaires de contact, la commune de Saint Jean d’Aulps collecte et traite des données personnelles et les conserve en tant que de besoin et dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, et des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le recueil de ces données intervient dans le cadre de la gestion des demandes générales. Leur traitement est basé sur le consentement des personnes concernées tel que prévu par l’article 6 (1a) du règlement général sur la protection des données – RGPD.
L’objectif du formulaire de contact est d’identifier toute personne demandant un renseignement via notre site internet et la collecte des données des internautes nous permet de donner une réponse précise par écrit ou par téléphone aux demandes reçues, de manière personnelle ou de prendre contact avec les personnes ayant formulé une demande générale afin de demander des informations complémentaires avant toute réponse.
Chaque formulaire présent sur notre site internet limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire.
Les données personnelles recueillies sur notre site sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données en vous adressant par mail à mairie@saintjeandaulps.fr
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