Mairie de Saint Jean d’Aulps

Formulaire assainissement individuel

L’enquête publique se déroulera sur 36 jours du lundi 29 juillet 2024 – 9h00 au lundi 02 septembre 2024 – 17h30

A compter du 1er Janvier 2022, toute demande d’autorisation d’urbanisme pourra être transmise par voie électronique conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”.

Retrouvez en ligne : les informations cadastrales en cliquant sur le portail ci-dessous :
http://www.geoportail-des-savoie.org

Déclaration d’ouverture de chantier
Vous devez utiliser ce formulaire pour : Déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.
Déclaration d’achèvement des travaux
Vous devez utiliser ce formulaire pour : Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement. Déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction. Déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été (...)

Les différentes taxes d’urbanisme appliquées TLE : Taxe Local d’EquipementTDENS : Taxe Départementale des Espaces Naturels SensiblesTDCAUE : Taxe Départementale pour el financement des CAUE)
sont désormais remplacées par une seule et unique Taxe : La TA : Taxe d’Aménagement On ne parle plus de SHON mais de surface de plancher. (cf feuille annexe pour le calcul)

Travaux de toiture ou ravalement de façade
Avant toute réfection de toiture et de ravalement de façade, nous vous demandons de bien vouloir vous renseigner en mairie.
1. Si vous faites des modifications, Velux sur le toit, création d’ouverture en façade, nous vous remettrons un imprimé de déclaration préalable.
2. Sans modification, il vous sera remis le cahier des recommandations architecturales (couleurs, types de tuiles, (...)

Veuillez trouver ci-joint la procédure de recherche du PLUI-H afin de connaître les informations concernant Saint Jean d’Aulps.......