COMMUNE DE SAINT JEAN d’AULPS
RÉGLEMENTATION du STATIONNEMENT FACE à l’immeuble le PLEIN SOLEIL
Nous, Maire de la Commune de SAINT JEAN d’AULPS,
Vu les articles 131-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 225 du décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la Police de la Circulation routière,
Compte-tenu du stationnement répétitif constaté sur le CV n°1 dit plan du milieu, a proximité immédiate du carrefour avec le CD 293 allant à l’abbaye,
Considérant qu’il importe, dans l’intérêt de la commodité et de la sécurité de la circulation de réglementer le stationnement le long de cette voie,
ARRETONS
Article 1er :
Le stationnement de tous véhicules est strictement interdit sur le CV n°1 dit le Plan du milieu, à partir du carrefour avec le CD 293 allant à l’ABBAYE sur une distance de 20 mètres.
Article 2 :
Des panneaux de signalisation seront placés.
Article 3 :
Cette interdiction n’est pas applicable aux véhicules de corps médical
Article 4 :
Cet arrêté annule et remplace celui pris en date du 13 janvier 1999 - reçu en Sous Préfecture le 18 janvier 1999.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de THONON les BAINS
- Monsieur le Chef de Gendarmerie de SAINT JEAN d’AULPS
Chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution
Fait à SAINT JEAN d’AULPS le 18 Février 1999
Le Maire : Gaston COTTET DUMOULIN