COMMUNE DE SAINT JEAN D’AULPS
RÉGLEMENTATION du STATIONNEMENT sur le CV N°11 de La Moussière
Nous, Maire de la Commune de ST JEAN D’AULPS,
Vu les articles 131-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 225 du décret n°58-217 du 15 décembre 1958 relatif à la Police de la Circulation routière.
Compte-tenu du stationnement répétitif constaté sur le CV N°11 dit de La Moussière, à proximité immédiate du restaurant "L’ABREUVOIR" ,
Considérant qu’il importe, dans l’intérêt de la commodité et de la sécurité de la circulation de réglementer le stationnement le long de cette voie,
ARRÊTONS
Article 1er :
Le stationnement de tous véhicules est strictement interdit sur le CV N°11 dit de La Moussière, depuis le restaurant "L’ABREUVOIR" sur une distance de 30 mètres en direction de la colonie "Le Clos Florine"
Article 2 :
Des panneaux de signalisations seront placés.
Article 3 :
Cette interdiction n’est pas applicable aux véhicules de corps médical.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de THONON LES BAINS,
- Monsieur le Chef de la Gendarmerie de ST JEAN D’AULPS,
Chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution.
Fait à ST JEAN D’AULPS, le 19 octobre 2000
Le Maire : Gaston COTTET DUMOULIN